Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de jeux physiques, en téléchargement, livres et tout outil disponible sur le site internet www.kaperli.com

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet www.kaperli.com, entre toute personne physique ou entité morale effectuant un achat sur le site et la société SARL Kaperli.

Toute commande adressée à la société Kaperli, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Kaperli se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur les sites www.Kaperli.com. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

Toute commande reçue sur nos sites fait l’objet d’un accusé de réception électronique.

Pour bien recevoir les e-mails envoyés par Kaperli, assurez-vous d’avoir correctement renseigné votre adresse email lors de la création de votre compte et n’hésitez pas à consulter vos SPAMS au besoin.

Article 2 : Le prix 

1. Le prix

Le prix des livres est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite “loi Lang” sur le prix unique du livre.
Les prix sur les sites www.Kaperli.com sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d’emballage et d’expédition (y compris tous frais ou taxes d’exportation).

Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.

La société Kaperli se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.Kaperli.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.

2. Commande

Sur Internet : www.Kaperli.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La SARL Kaperli se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Les factures et le règlement

Une facture vous est émise par e-mail après validation de la commande. Les commandes sont payables par carte bancaire (Carte Bleue Visa),  par PayPal ou par mandat administratif de type Chorus.

Pour les paiements par carte bancaire (Carte Bleue Visa) ou  par PayPal, le montant vous sera débité au moment de l’enregistrement de votre commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le paiement s’effectue par transaction sécurisée.
Pour les commandes par mandat, elles seront expédiées après réception du numéro de commande et facturées par dépôt sur la plateforme Chorus.

4. TVA pour les clients particuliers hors de France métropolitaine

TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l’Union européenne sont soumis.

Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 % sur les articles classifiés comme livres et de 20 % sur les articles classifiés comme jeux.

Kaperli souhaite donner accès à ses produits à tous les pays de l’Union Européenne et hors de l’Union Européenne. Kaperli propose des livraisons dans les pays  couverts par la livraison via Chronopost et Colissimo.

– Pour les clients des pays de l’Union européenne
Conformément à la loi actuellement en vigueur, la société SARL Kaperli se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l’Union européenne. Si la demande du client « société » n’est pas explicite, la TVA sera facturée comme pour un particulier.

– Pour les clients des pays hors de l’Union européenne, DROM et collectivités territoriales
Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DROM et autres collectivités territoriales.

Pour tous les produits expédiés dans les DROM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de la société Kaperli. Elle sera à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

5. Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger

Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.

Article 3 : Disponibilité

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.

Certains livres ou jeux peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ou jeux ne peut engager la responsabilité de la société Kaperli. Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.

Si un produit est en rupture de stock, une mention spéciale sera indiquée sur le site www.Kaperli.com. Dans le cas d’une rupture de stock en attendant un réapprovisionnement, une option pour précommander aux conditions sus indiquées sera disponible sur le produit concerné.

Article 4 : Livraison

Les expéditions se font les vendredis matins, hors commande passées avec un mode de livraison express qui elles, partent le jour même ou le prochain jour ouvré. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nos produits sont envoyés selon l’option choisie et facturée : en point relais (3 à 5 jours de délai indicatif), en lettre suivie à domicile (24h-72h de délai indicatif), en colissimo suivi à domicile (48h-72h de délai indicatif), par Chronopost (24h de délai). Pour les envois à l’étranger seront utilisés Chronopost ou Colissimo suivant les destinations.  Vous recevrez par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste. Suivi de la Poste >  Suivi Chronopost >

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Kaperli se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

La société Kaperli se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur www.Kaperli.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l’enregistrement des commandes qui sera facturé.

Article 5 : Retours et droit de rétractation

1. Qualité des articles 

La société Kaperli s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d’impression ou de reliure) ou non conformes à votre commande.

Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles, dans leur emballage d’origine non descellé, et bien protégés pour le retour. Ainsi, la société Kaperli peut procéder à l’échange ou au remboursement.

La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La société Kaperli se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.

Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :

Kaperli
1 rue Marc Seguin

BP 16 100
26 958 Valence Cedex 9
France

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact@Kaperli.com

2. Droit de rétractation 

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d’origine non descellé. Les frais de retour sont à votre charge. Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à :

Kaperli
1 rue Marc Seguin

BP 16 100
26 958 Valence Cedex 9
France

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact@Kaperli.com

La société Kaperli se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.

Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.

Article 6 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.

En revanche, dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.

Article 7 : Responsabilité engagée par KAPERLI

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité.

Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engagera pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, la société Kaperli étant seulement liée par le titre, l’auteur et l’ISBN.

De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en matière de prix, de disponibilité, ou de toute autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à :

Kaperli
1 rue Marc Seguin

BP 16 100
26 958 Valence Cedex 9
France

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact@Kaperli.com